Isabelle Barbé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054118171
(source JORF)
habilitation
21 Mai 2026
21/05/2026
De:
Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052987833
(source JORF)
habilitation
04 Décembre 2025
04/12/2025
De:
Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052367352
(source JORF)
habilitation
07 Octobre 2025
07/10/2025
De:
Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051809335
(source JORF)
habilitation
29 Juin 2025
29/06/2025
De:
Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051618575
(source JORF)
habilitation
20 Mai 2025
20/05/2025
De:
Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051392395
(source JORF)
habilitation
29 Mars 2025
29/03/2025
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051145165
(source JORF)
habilitation
08 Février 2025
08/02/2025
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000050749923
(source JORF)
habilitation
06 Décembre 2024
06/12/2024
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049402653
(source JORF)
habilitation
11 Avril 2024
11/04/2024
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049137119
(source JORF)
habilitation
14 Février 2024
14/02/2024
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048556468
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 2023
13/12/2023
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048219215
(source JORF)
habilitation
18 Octobre 2023
18/10/2023
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047129042
(source JORF)
habilitation
14 Février 2023
14/02/2023
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046549134
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 2022
11/11/2022
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046282701
(source JORF)
habilitation
13 Septembre 2022
13/09/2022
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045833628
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2022
29/05/2022
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045593866
(source JORF)
habilitation
17 Avril 2022
17/04/2022
De:
Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045359238
(source JORF)
habilitation
16 Mars 2022
16/03/2022
De:
Isabelle BARBÉ
assistante juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044112451
(source JORF)
habilitation
29 Septembre 2021
29/09/2021
De:
Isabelle BARBÉ
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043519715
(source JORF)
habilitation
21 Mai 2021
21/05/2021
De:
Isabelle BARBÉ
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043228140
(source JORF)
habilitation
09 Mars 2021
09/03/2021
De:
Isabelle BARBÉ
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042546322
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 2020
22/11/2020
De:
Isabelle BARBE
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042153323
(source JORF)
habilitation
26 Juillet 2020
26/07/2020
De:
Isabelle BARBE
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000041889702
(source JORF)
habilitation
19 Mai 2020
19/05/2020
De:
Isabelle BARBE
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000039104224
(source JORF)
habilitation
17 Septembre 2019
17/09/2019
De:
Isabelle BARBE
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038462524
(source JORF)
habilitation
12 Mai 2019
12/05/2019